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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 292 - Délibérations du conseil municipal (juillet - septembre 1998) - 1998
          596 vues - Délibérations du conseil municipal (juillet - septembre 1998)- Ouvre la visionneuse
          • DCM1998-0559 -
            Logement * Amélioration et entretien des logements existants * Quartier Sud gare, Francisco-Ferrer / Vern * Travaux de réhabilitation de logements locatifs * Emprunt de 11 729 255 F et 9 391 000 F... ...Ouvrir le détail
            09/07/1998
            2 vues - Logement * Amélioration et entretien des logements existants * Quartier Sud gare, Francisco-Ferrer / Vern * Travaux de réhabilitation de logements locatifs * Emprunt de 11 729 255 F et 9 391 000 F à réaliser par l\'office public d\'aménagement et de construction d\'Ille-et-Vilaine * Modification de délibérations antérieures * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse


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