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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 405 - Délibérations du conseil municipal, séance du 05/07/2010. - 2010
          483 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 05/07/2010.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2010-0409 - Interventions sociales et santé. * Association départementale Restaurants du Coeur. * Les Relais du Coeur d'Ille-et-Vilaine. * Convention. * Rapporteur : Mme Appéré. - 05/07/2010
            4 vues - Interventions sociales et santé. * Association départementale Restaurants du Coeur. * Les Relais du Coeur d\'Ille-et-Vilaine. * Convention. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse


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