Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  24 W 1 à 12 - Affaires immobilières et foncières - 1951/1969
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    24 W 1 à 12 - Aliénations - 1951/1969
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 1 -

      Aliénations : * 516. Terrain entre les rues Etienne-Pinault et Brindejonc-des-Moulinais Programme de construction d'HLM quartier de la rue de Lorient. * 517. Lot n°160 du lotissement de la...

      Aliénations : * 516. Terrain entre les rues Etienne-Pinault et Brindejonc-des-Moulinais Programme de construction d'HLM quartier de la rue de Lorient. * 517. Lot n°160 du lotissement de la Binquenais . * 518. Voir dossier d'acquisition n°1074. * 519. Voir dossier d'acquisition n°1075. * 520. Voir dossier d'acquisition n°1082. * 521. Chemin rural n°65 entre les rues Sully-Prudhomme, Bigot-de-Préameneu etle boulevard Emile-Combes . Achat par des riverains d'une partie de chemin rural déclassé. * 522. Terrain 35 rue Nantaise . Voir dossier d'acquisition n°1089. * 523. Terrain 19 rue la Mabilais . Voir dossier d'aliénation n°524. * 524. Diverses parcelles de terrain lotissement de la Binquenais . * 525. Terrain Chemin vicinal ordinaire n°14 rue de la Mabilais . Alignement. * 526. Terrain 5 à 15 rue de la Visitation . Alignement. * 527. Voir dossier d'aliénation n° 521. * 528. Terrain boulevard Voltaire prolongé, bord de la Vilaine . Installations techniques. * 529. Terrains secteurs du Grand Cordel, du Clos-Pilet, de Maurepas . Cession gratuite pour construction de logements, programme du secteur industrialisé de Maurepas. -

      1957-1958

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Electricité de France / Office des sports de la ville de Rennes (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Rennes (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Binquenais, lotissement de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / La Binquenais, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Lorient-Saint-Brieuc, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Mabilais, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Maurepas, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Nantaise, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Pinault, rue Etienne (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sully-Prud'homme, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vilaine, rivière la (Ille-et-Vilaine, Bretagne) / Visitation, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Voltaire, boulevard (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2034

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 2 -

      Aliénations : * 530. Terrain à Maurepas (Coopérative Régionale de Contruction d'HLM). Cession gratuite .Construction de logements, secteur industrialisé de Maurepas. * 531. Terrain 18 et 20 quai...

      Aliénations : * 530. Terrain à Maurepas (Coopérative Régionale de Contruction d'HLM). Cession gratuite .Construction de logements, secteur industrialisé de Maurepas. * 531. Terrain 18 et 20 quai Saint-Cast . Voir dossier d'acquisition n° 1104. * 532. Terrain rue Champion de Cicé . Cession gratuite.Construction de 120 logements. * 533. Terrain rue de la Mabilais . Voir dossier d'acquisition n° 1111. * 534. Terrain rue Sully Prud'homme . Voir dossier d'aliénation n°521. * 535. Terrain Ferme de la Poinçonnière commune de Pancé (Commune de Pancé). Cession gratuite pour l'ouverture d'un chemin rural. * 536. Terrains quartier des Ecotais et boulevard Clémenceau (Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme). Echange de terrains entre la ville et l'état. Voir dossier d'acquisition n°1119. * 537. Terrain quartier de Maurepas . Construction de 120 logements. * 538. Terrain avenue Jules Ferry (Ministère de l'Education Nationale). Cession gratuite. Construction de la faculté de droit. * 539. Terrain rue Albert Aubry entre l'avenue Janvier et le boulevard Magenta . Construction d'une recette principale des postes. * 540. Terrain rue Champion de Cicé . Dossier manquant. * 541. Terrain rue de Robien . Cession gratuite. Construction d'un bâtiment pour le service de la botanique appliquée. * 542. Terrain route de Vern . Voir dossier d'acquisition n° 1148. * 543. Lot n°301 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais. * 544. Lot n°302 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais. * 545. Lot n°303 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais. * 546. Lot n°304 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais. * 547. Lot n°305 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais * 548. Lot n°306 rue Jean Le Ny . Lotissement de la Binquenais. * 549. Lot n°307 rue Jean Bras . Lotissement de la Binquenais. * 550. Lot n°308. rue Jean Bras . Lotissement de la Binquenais. -

      1951-1959

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Coopérative régionale d'Habitation à Loyer Modéré / Office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Rennes (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Office public départemental d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société des concerts du conservatoire (Paris)

      Lieu : Aubry, rue Albert (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Binquenais, lotissement de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Champion-de-Cicé, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Clemenceau, boulevard Georges (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Ferry, avenue Jules (Rennes, Ille-et-Vilaine) / La Binquenais, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Le Ny, rue Jean (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Mabilais, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Maurepas, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Pancé, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Robien, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Saint-Cast, quai (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sully-Prud'homme, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vern, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2035

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 3 -

      Aliénations : * 551. lot n°309 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 552. lot n°310 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Bintinais. * 553. lot n°311 rue Jean Le Bras . Lotissement de...

      Aliénations : * 551. lot n°309 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 552. lot n°310 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Bintinais. * 553. lot n°311 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 554. lot n°312 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 555. lot n°313 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 556. lot n°314 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 557. lot n°315 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 558. lot n°316 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais * 559. lot n°317 rue Jean Le Bras . Lotissement de la Binquenais. * 560. lot n°318 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 561. lot n°319 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 562. lot n°320 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 563. lot n°321 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 564. lot n°322 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 565. lot n°323 rue Robert Chevrier . Lotissement de la Binquenais. * 566. lot n°324 rue Robert Chevrier . Lotissement de la Binquenais. * 567. lot n°331 rue Jean Bras . Lotissement de la Binquenais. * 568. lot n°332 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 569. lot n°333 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 570. lot n°334 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 571. lot n°335 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais * 572. lot n°336 rue Joseph Vailland . Lotissement de la Binquenais. * 573. lot n°337 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 574. lot n°338 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 575. lot n°339 boulevard Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 576. lot n°340 rue Robert Chevrier . Lotissement de la Binquenais. * 577. Terrain rue de la Motte Brûlon . Voir dossier d'acquisition n° 1155. * 578. Terrain 32 34 36 38 rue de Dinan (Etat). Construction d'un internat destiné aux élèves des établissements de l'enseignement technique. Voir dossier d'Acquisition n°1156. * 579. Terrain rue Champion de Cicé (Etat). Construction d'un centre de formation professionnelle des adultes. Voir dossier d'acquisition n°1156. * 580. Terrain à Cleunay (OP d'H.L.M.). Voir dossier d'acquisition n°1157. * 581. lot n°341 entre le boulevard Louis Volclair, la rue Jean Le Ny et la rue Jean Bras (Assiociation Notre Foyer, 16 acquereurs conjoints et solidaires). Construction d'un ensemble immobilier. Lotissemnt de la Binquenais. * 582. Terrain rue Georges Dottin . Voir dossier d'acquisition 1161. * 583. Terrain au lieu-dit Cleunay Cession gratuite en complément du prix de l'achat de terrains par la ville de Rennes pour la construction de voiries et de la cité d'urgence. -

      1959

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE / lotissement

      Organisme : Office public départemental d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Binquenais, lotissement de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Bras, rue Jean (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Champion-de-Cicé, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Chevrier, rue Robert (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Cleunay, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Dinan, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Dottin, rue Georges (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Motte-Brûlon, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vaillant, rue Joseph (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Volclair, boulevard Louis (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2035

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 4 -

      Aliénations : * 584. lot n°328 rue Roger-Chevrel . Lotissement de la Binquenais. * 585. Terrain angle de la rue du Maréchal-Joffre et du boulevard de la Liberté . Changement d'alignement au plan...

      Aliénations : * 584. lot n°328 rue Roger-Chevrel . Lotissement de la Binquenais. * 585. Terrain angle de la rue du Maréchal-Joffre et du boulevard de la Liberté . Changement d'alignement au plan d'urbanisme. * 586. lot n°342 entre la rue de Chatillon et le boulevard Louis-Volclair . Construction d'un ensemble immobilier. * 587. Mitoyenneté d'une partie du mur de pignon de la maison de la directrice de l'école de Quineleu rue de Riaval . Construction d'un immeuble de 18 appartements. * 588. lot n°327 rue Robert Chevrier . Lotissement de la Binquenais. * 589. Terrain 5 boulevard Emile Combes . Voir dossier d'acquisition n°1181. * 590. Terrain rue des la 87ème-Division-Territoriale . Construction du groupe scolaire rue de Chateaugiron. Echange de terrains. * 591. Terrain place Tronjolly . Changement du plan d'alignement. * 592. Terrain rue de la 87ème-Division-Territoriale . Voir dossier d'acquisition n°1213. * 593. Terrains entre la rue des Ateliers et la rue Pierre-Martin (S.N.C.F.). Voir dossier d'acquisition n° 1219. * 594. Terrains entre les rues Commandant-Charcot et Pierre-Curie quartier de la Touche * (O.P. départemental d'H.L.M.). Programme de construction de logements. * 595. Terrains rues Jules-Simon et Poullain-Duparc (Société de rénovation). Opération d'échange et de cession de terrains. Voir dossier d'acquisition n° 1223. * 596. Terrain 33 boulevard Marbeuf . Alignement. * 597. Terrain lieu-dit Les Ecotais . Voir dossier d'acquisition n° 1241. * 598. lot n°325 rue Robert-Chevrier . Lotissement de la Binquenais. * 599. lot n°326 rue Robert-Chevrier . Lotissement de la Binquenais. -

      1959-1960

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Office public départemental d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société national des chemins de fer (France)

      Lieu : 87e-Division-territoriale, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Binquenais, lotissement de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Châtillon, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Chevrel, rue Roger (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Chevrier, rue Robert (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Combes, boulevard Emile (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Curie, rue Pierre-et-Marie (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Ecotais, rue des (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Marbeuf, boulevard (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Martin, rue Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Riaval, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Simon, rue Jules (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Tronjolly, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2036

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 5 -

      Aliénations : * 600. lot n°330 entre la rue de Chatillon et le boulevard Louis Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 601. Terrains secteur industrialisé du Gros Chêne (OP d'HLM de la ville de...

      Aliénations : * 600. lot n°330 entre la rue de Chatillon et le boulevard Louis Volclair . Lotissement de la Binquenais. * 601. Terrains secteur industrialisé du Gros Chêne (OP d'HLM de la ville de Rennes). Cession gratuite. Secteur industrialisé de Maurepas, construction de 910 logements . * 602. Terrains secteur industrialisé du Gros Chêne (OPd'HLM de la ville de Rennes). * Cession gratuite. Construction de 505 logements. * 603. Terrain rue Victor Rault . Alignement. * 604. Terrain à l'angle de la rue de la Mabilais et de la rue Malakoff (S.C.I. Résidence Malakoff). Voir dossier d'acquisition n°1258. * 605. Terrain Champ de Mars (Ministère de l'Education Nationale). Construction d'un restaurant et d'un foyer universitaire sur le Champ de Mars. * 606. S.C.I. 173 rue de Fougères. Dossier manquant. * 607. Sol d'emprise de la rue des Ateliers (SNCF). Partie d'une opération d'échange visant à la construction d'un groupe scolaire et de logements. * 608. Chemin dans le quartier de Maurepas . Dossier manquant. * 609. Terrains secteur du Gast à Maurepas (SA d'HLM d'Ille-et-Vilaine). Construction de logements. * 610. Terrain secteur du Gast à Maurepas (SAI Interprofessionnelle d'aide au logement). Constuction de logements. * 611. Terrain boulevard Oscar Leroux . Voir dossier d'acquisition n°1380. * 612. Terrain au lieu-dit Les Gantelles route d'Antrain (OPd'HLM de la ville de Rennes). * Cession gratuite. Consruction de 70 logements P.S.R. * 613. Terrain rue Papu (Communauté Saint-Cyr). Alignement. -

      1961-1963

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Rennes (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Office public départemental d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société national des chemins de fer (France)

      Lieu : Châtillon, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Fougères, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Gantelles, rue des (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Gros-Chêne, rue du (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Leroux, boulevard Oscar (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Mabilais, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Martin, rue Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Maurepas, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Papu, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Rault, rue Victor (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2039

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 6 -

      Aliénations : * 614. Terrain rue de Louvain (Gaz de France). Implantation d'un poste détendeur de gaz. * 615. S.C.I. du boulevard Paul Painlevé. Voir acquisition n°1410. * 616. Société de...

      Aliénations : * 614. Terrain rue de Louvain (Gaz de France). Implantation d'un poste détendeur de gaz. * 615. S.C.I. du boulevard Paul Painlevé. Voir acquisition n°1410. * 616. Société de rénovation de la rue de Brest. Voir acquisition n°1411. * 617. Terrain au lieu-dit Le Haut Sancé (Etat). Cession gratuite. Construction d'une Ecole Nationale de Perfectionnement pour adolescents débiles mentaux. * 618. Terrain sur le Champ de Mars (Etat). Construction de la deuxième cité administrative. * 619. Terrain square Saint Exupéry à Maurepas (Caisse d'allocations familiales et Office social et culturel de Rennes). Construction d'un centre social. * 620. Terrain au lieu-dit les Gantelles (S.A.I. interprofessionnelle d'aide au logement). Voir dossier d'acquisition n°1420. * 621. lot n°329 rue Roger Chevrel . Lotissement de la Binquenais. * 622. Ferme du Haut Champeaux à Villejean (S.E.M.A.E.B.). Aménagement de la ZUP de Villejean Malifeu. * 623. Terrain sur le Champ de Mars (Caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale). Construction de la tour de la sécurité sociale. * 624. Terrain secteur du Ronceray route d'Antrain (Radio-Télévision Française). Implantation d'un centre de redevances ORTF. -

      1962-1964

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Gaz de France

      Lieu : Brest, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Haut-Sancé, avenue du (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Louvain, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Painlevé, boulevard Paul (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2040

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 7 -

      Aliénations : * 625. Terrain plaine de Baud . Partie du prix pour l'acquisition des Grands Moulins Prod'homme et de divers terrains plaine de Baud. Voir dossier d'acquisition n° 1444. * 626....

      Aliénations : * 625. Terrain plaine de Baud . Partie du prix pour l'acquisition des Grands Moulins Prod'homme et de divers terrains plaine de Baud. Voir dossier d'acquisition n° 1444. * 626. Terrain au lieudit Le Bas Sancé (Ministère du Travail). Echange de terrains entre la vile de Rennes et l'Etat pour l'édification du Centre de Formation Profesionnelle des Adultes (CFPA). * 627. Terrain avenue du Général Patton et rue du Cardinal Charost . Construction du centre commercial de Maurepas-Gros Chêne. * 628. Terrain ferme des Basses Ourmes (Ministère des Travaux Publics). Création de la rocade sud. * 629. Terrain rue Paul Le Tarouilly . Alignement. * 630. Terrain commune de Piré sur Seiche . Voir dossier d'acquisition n° 1506. * 631. Terrain 68 rue Saint-Hélier . Voir dossier d'acquisition n) 1507. * 632. Terrain angle des boulevards Marbeuf et Saint-Jean Baptiste de la Salle (Ministère de la santé publique). Cession gratuite. Construction d'un centre d'hébergement pour les stagiaires de l'école nationale de la santé. * 633. Terrain boulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle (Ministère de la santé publique). Cession gratuite. Construction de l'école nationale de la santé. -

      1963-1964

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Centre de formation professionnelle des adultes (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Baud, plaine de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Le Tarouilly, rue Paul (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Marbeuf, boulevard (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Maurepas, quartier (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Patton, avenue du Général-George-Smith (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Piré, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Saint-Brieuc, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sud-ouest, rocade (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2040

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 8 -

      Aliénations : * 634. Terrain rue Coutanceau . Alignement. * 635. Terrain lieu-dit Bréquigny . Echange de terrains avec la Ville de Rennes. Voir dossier d'asquisition n°1525. * 636. Terrain ferme...

      Aliénations : * 634. Terrain rue Coutanceau . Alignement. * 635. Terrain lieu-dit Bréquigny . Echange de terrains avec la Ville de Rennes. Voir dossier d'asquisition n°1525. * 636. Terrain ferme du Bois Labbé (SEMAEB). ZUP-Villejean-Malifeu, programme de construction. * 637. Terrain ferme des Longs Prés chemin de Saint-Laurent (SA d'HLM d'Ille-et-Vilaine). Construction de 87 logements. * 638. Terrains aux lieux -dits La Prairie-de-Malifeu et Le Grand-Champ (Ministère de l'Education Nationale). Construction de la Faculté de médecine et de pharmacie. * 639. Terrain boulevard Emmanuel-Mounier . Alignement. * 640. Terrain rue Coutanceau (Coopérative Régionale de construction d'HLM). Alignement. * 641. Terrain stade du Commandant-Bouguoin 10 rue Alphonse-Guérin (EDF). Implantation d'un transformateur. * 642. Terrains au lieu-dit La Goupillais boulevard Albert-1er (SEMAEB). Programme de construction. * 643. Terrain lieu-dit Les Trois-Marches commune de Vezin-le-Coquet . Echange de terrains . Voir dossier d'acquisition n°1555. * 644. Terrain rue du Tourniquet (Société de rénovation de l'îlot de la rue Brest). Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n°1565. * 645. Terrain boulevard Georges-Clémenceau (Ministère des Armées). Echange de terrains. Voir dossier acquisitions n°1566. * 646. Terrain au Champ de Mars (Etat). Implantation des services régionaux des douanes. -

      1964-1965

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Albert-1er, boulevard (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Bréquigny, quartier n°12 (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Clemenceau, boulevard Georges (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Coutanceau, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Gaulle, esplanade Général de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Guérin, rue Alphonse (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Longs-Prés, rue des (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Mounier, boulevard Emmanuel (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sud, ZUP (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Tourniquet, rue du (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vezin-le-Coquet, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Villejean, ZUP (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2041

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 9 -

      Aliénations : * 647 - Terrain boulevard Charles-Péguy (Coopérative régionale de construction d'HLM). Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n°1568. * 648 - Terrain rue Champion-de-Cicé ....

      Aliénations : * 647 - Terrain boulevard Charles-Péguy (Coopérative régionale de construction d'HLM). Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n°1568. * 648 - Terrain rue Champion-de-Cicé . Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n°1574. * 649 - Terrain commune de Vezin-le-Coquet (Société rennaise de dragages). Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n°1583. * 650 - Terrain rue Jeanne-Jugan (PTT). Construction d'un bureau de poste. * 651 - Divers chemins ruraux (SEMAEB). Aménagement de la ZUP-Villejean-Malifeu. * 652 - Terrain commune de Vezin-Le-Coquet (Société Diocésaine). Voir dossier d'acquisition n°1608. * 653 - Terrains ZI-Sud-Est (SEMAEB). Aménagement de la ZI-Sud-Est. * 654 - Terrains rue de la Corderie et chemin de la Prévalaye (STABA). Echange de Terrains. Voir dossier d'acquisition n°1616. * 655. Terrain rue Adolphe-Leray (SEMAEB). Aménagement de la ZUP-Sud. * 656 - Terrains lieu-dit Le-Clos-Pilet, boulevard Volney et rue de Trégain prolongé (Office Public départemental d'HLM d'Ille-et-Vilaine). Cession gratuite. Programme de construction de logements ; secteur industrialisé de Maurepas. * 657 - Terrain rue Saint-Hélier (Ministère de l'Education Nationale. Echange de terrains. Construction d'une cité universitaire rue Saint-Hélier. * 658 - Assiette de chemins ruraux et terrains ZI-sud-est (SEMAEB) Aménagement de la ZI-Sud Est. * 659 - Terrain boulevard Marbeuf (Ministère de la Santé). Construction de garages pour l'Ecole nationale de la santé publique. -

      1959-1967

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Office public départemental d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Poste, télégraphes et téléphones (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Champion-de-Cicé, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Corderie, rue de la (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Jugan, rue Jeanne (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Leray, rue Adolphe (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Marbeuf, boulevard (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Péguy, boulevard Charles (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Saint-Brieuc, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sud-Est, ZI (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vezin-le-Coquet, ville de (Ille-et-Vilaine, France) / Villejean, ZUP (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2043

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 10 -

      Aliénations : * 660. Terrain au lieu-dit Bréquigny . Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n° 1643. * 661. Partie de l'emprise de la rue Emile Souvestre et de la place du Colombier...

      Aliénations : * 660. Terrain au lieu-dit Bréquigny . Echange de terrains. Voir dossier d'acquisition n° 1643. * 661. Partie de l'emprise de la rue Emile Souvestre et de la place du Colombier (S.E.M.A.E.B.). Opération de rénovation de l'îlot Champ de Mars, Colombier, rue de Nantes. * Emplacement futur centre commercial des Trois Soleils. * 662. Terrain boulevard Albert 1er . Voir dossier d'acquisition n° 1667. * 663. Terrain lieu-dit La Lande Morin (Etat). Construction de la faculté des sciences de Rennes Baulieu. * 664. Terrain rue Auguste Pavie (SEMAEB). Aménagement de la Z.I. Sud Est. * 665. Terrain rue de Trégain (Coopérative régionale de construction d'HLM). Construction d'un centre commercial. * 666. Terrain boulevard Louis Volclair (SEMAEB). Aménagement de la ZUP Sud. * 667. Terrain place Georges Bernanos (Compagnie des Compteurs). Construction de bureaux et garages. -

      1967-1968

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Bernanos, place Georges (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Bréquigny, quartier n°12 (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Souvestre, rue Emile (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Trégain, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Volclair, boulevard Louis (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2044

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 11 -

      Aliénations : * 668. Terrain avenue Chardonnet . Voir dossier d'acquisition n°1712. * 669. Terrains quartier Ecotais Binquenais (Coopérative Régionale de Construction d'HLM). Voir dossier...

      Aliénations : * 668. Terrain avenue Chardonnet . Voir dossier d'acquisition n°1712. * 669. Terrains quartier Ecotais Binquenais (Coopérative Régionale de Construction d'HLM). Voir dossier d'acquisition n°1714. * 670. Terrain rue du Chasseur-8 (Compagnie Générale d'Electricité). Construction d'entrepôts. * 671. Terrain rue Mirabeau . Vente d'un terrain à bâtir à un exproprié du boulevard de Vitré. * 672. Terrain rue de Brest et boulevard de Verdun (Société de rénovation de l'îlot de la rue de Brest). * Voir dossier d'acquisition n°1731. * 673. Emprise de chemins communaux dans la ZUP-Sud (SEMAEB). Cession gratuite. Aménagement de la ZUP-Sud. * 674. ZI de Rennes Saint-Grégoire, assiette de l'ancienne voie des tramways d'Ille-et-Vilaine (SEMAEB). Cession gratuite. Aménagement de la ZI -

      1968

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Organisme : Coopérative régionale d'Habitation à Loyer Modéré / Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Lieu : Brest, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Chardonnet, avenue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Chasseur-8, rue du (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Ecotais, rue des (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Mirabeau, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Saint-Grégoire, ZI (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Sud, ZUP (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2044

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      24 W 12 -

      Aliénations : * 675. Terrain 134 avenue du Général-Leclerc . * 676. Terrain route de Lorient (Chambre de commerce). Voir dossier d'acquisition n°1754. * 677. Terrain 23 rue Saint-Hélier . Vente...

      Aliénations : * 675. Terrain 134 avenue du Général-Leclerc . * 676. Terrain route de Lorient (Chambre de commerce). Voir dossier d'acquisition n°1754. * 677. Terrain 23 rue Saint-Hélier . Vente par adjudication d'un terrain à bâtir après exécution du plan d'alignement. * 678. Terrain au lieu-dit Les Basses-Ourmes (SEMAEB). Voir dossier d'acquisition n°1784. * 679. Terrain boulevard de Vitré (Ministère de l'Education Nationale). Cession gratuite. Construction de l'internat du Lycée classique des Gayeulles (Chateaubriand). -

      1968-1969

      Thème : Biens communaux : patrimoine foncier et non bâti / ALIENATION DOMANIALE

      Lieu : Leclerc, avenue Général (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Les Basses-Ourmes, chemin (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Lorient, route de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Saint-Brieuc, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Vitré, boulevard de (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2045