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Versement de dossiers de contentieux suite à des dommages subis par la ville de Rennes (1971-1993)
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Dommages subis par la ville de Rennes, dossiers contentieux : * - Vol et dégradations à la maternelle et à la cantine de la Poterie (17-20/07/82). * - barrières de protection détérioré boulevard Albert-1er (04/09/82). * - vol par effraction à l'école du Portugal et au restaurant du Gacet (14/11/82). -
Dommages subis par la ville de Rennes, dossiers contentieux : * - outrage à agent au Théâtre municipal (26/06/85). * - incendie à abri de jardin à la Bintinais (19/09/85). * - panneaux lumineux détériorés carrefour Alma / Rouault (09-10/10/85). * - dégradations volontaires 2, rue Motte-Fablet (30/10/85).
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Dommages subis par la ville de Rennes, dossiers contentieux : * - dégradations de parcmètres (05-14-16-17/01/87). * - Vol avec effraction à l'école maternelle d'application 9, rue de Picardie (10-11/03/87). * - arbre et panneaux de signalisation endommagés carrefour boulevard Albert-1er / avenue du Canada (17/03/87). * - Étudiants en pharmacie, dégradations volontaires de parcmètres (05-06/05/87). * - dégradations volontaires au CCAS (20/08/87).
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Dommages subis par la ville de Rennes, dossiers contentieux : * - dégradations volontaires au groupe scolaire Jean-Moulin (16-18/04/90). * - vol d'espèces + coffres en laque de chine à l'Hôtel de Ville (29-30/11/90). * - lanterne d'éclairage endommagée carrefour rue de Vern/sortie rocade Sud (18/07/90). * - divers vols par effraction au groupe scolaire Guy-Ropartz (1990).
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Dommages subis par la ville de Rennes, dossiers contentieux : * - vols par effractions au groupe scolaire Jeanne-Jugan (24/12/90-02/01/91). * - vol par effraction au groupe scolaire Volga (20-21/03/91). * - vol au groupe scolaire de la Duchesse-Anne et dans les locaux du service des Jardins (28-29/03/91).}
