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Notice descriptive
- Versement de dossiers suivis par Edmond Hervé, maire de Rennes et président du District urbain de l'agglomération urbaine (DUAR) (1883-2002)
- Dossiers suivis par M. Edmond Hervé, Maire de Rennes et Président de Rennes District
- Activités au sein du District
- Dossiers suivis par M. Edmond Hervé, Maire de Rennes et Président de Rennes District
1389 W 71 - Taxe professionnelle communautaire, instauration : * - correspondance, * - notification de jugement, * - rapports, * - tableaux statistiques, * - artciles de presse. - 1993-2000
Thème : Cabinet du Maire / MAIRE / TAXE PROFESSIONNELLE
Personne : HERVE (Edmond)
Accès à partir de :
2000
Pour aller plus loin
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