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Examen et tenue des comptes, organisation et réglementation : lettres de commission des capitaines et gouverneurs de Rennes, lettres patentes de Charles IX, Henri III et Louis XIII, lettres de...

Examen et tenue des comptes, organisation et réglementation : lettres de commission des capitaines et gouverneurs de Rennes, lettres patentes de Charles IX, Henri III et Louis XIII, lettres de jussion, ordonnances et arrêts de la chambre des comptes, règlements, arrêt du parlement, arrêts du conseil d'État du roi, mémoire contre la chambre des comptes de Nantes (1478-1721) ; affaire opposant Gabriel Boislevé et Gabriel Calloet, avocat général en la chambre des comptes : arrêts du parlement de Paris et de la chambre des comptes, correspondance (1646). Dont commissions nommées par le seigneur de Rieux, capitaine de Rennes, pour vérifier les comptes des miseurs (28 mars 1478), par Jean de Chalon, prince d’Orange (9 mars 1489), par Jean de Mondragon (15 janvier 1512), par Guy, comte de Laval (1er juin 1519) et par Jean de Châteaubriand (13 avril 1532), lettre patente de Charles IX ordonnant que les receveurs et miseurs des villes de Bretagne seront tenus de rendre compte de leurs recettes à la chambre des comptes, pour les sommes excédant 1 000 livres (20 février 1572), lettres patentes de Henri III portant exemption aux miseurs des années précédentes de rendre leurs comptes à la dite chambre (24 mars 1575), ordonnant que les miseurs des villes qui sont éloignées de Nantes de plus de dix lieues rendront leurs comptes devant les gouverneurs et capitaines de ces villes (7 mars 1579), arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux gens des comptes de procéder à la vérification d’aucunes lettres patentes avant qu’elles aient été vues et vérifiées par lui (13 juillet 1598), arrêt du conseil d’État qui décharge les habitants de la province de l’hommage prétendu par les officiers de la chambre des comptes, pour les maisons par eux possédées dans les villes et bourgs de Bretagne (15 novembre 1628), arrêts de la chambre des comptes qui ordonne qu’il sera informé par les juges royaux de la province, des concussions et malversations commises par les huissiers de la dite chambre (15 septembre 1646), défendant à la communauté de ville de faire aucun divertissement de ses deniers sous peine d’être déchue de ses octrois (8 juin 1650). -

1478-1721