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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Administration des finances et contributions
      • Institutions provinciales
        • Chambre des comptes de Bretagne

CC 10 -
Contentieux. – Contentieux avec des particuliers (affaire Michelle Delamarre, veuve de Bertrand Bruaisière, et Michel Perrin, seigneur du Tronchay) : pièces de procédure, enquête, jugement...Ouvrir le détail
1525-1619

Personne : JOUAULT (Pierre)
Organisme : Chambre des comptes de Bretagne (Nantes, Loire-Atlantique)
Accès à partir de  :

1619


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