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Notice descriptive
- Instances et actes Ville de Rennes
- Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels
- Registres des délibérations
- 1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature
- Délibérations du conseil municipal (septembre - décembre 1984).
- 1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature
- Registres des délibérations
- Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels
DCM1984-0768 - Services sanitaires et sociaux * Hygiène * Désinfection, Désinsectisation, Dératisation * Tarifs * Rapporteur : Mme Sabouraud - 03/12/1984
Iconographies
