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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789)
          • Contentieux

CC 639 -
Contentieux opposant la communauté de ville aux fermiers de l'octroi. – Affaire Hugues Bouvard (1720-1723), affaire Jean Morice (1743-1746), affaire Jean Adevin (1761-1775) : pièces de procédure...Ouvrir le détail
1720-1775

Thème : recouvrement fiscal
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1775


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