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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789)
          • Contentieux

CC 638 -
Confusion entre les deniers patrimoniaux et les deniers d'octroi de la ville. – Affaire Lambert, Viard, Molliès : pièces de procédure dont délibérations de la communauté de ville, factum,...Ouvrir le détail
1690-1772

Thème : recouvrement fiscal
Accès à partir de  :

1772


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