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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité municipale
        • Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789)
          • "Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville"

CC 615 -
Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement,...Ouvrir le détail
1596-1623

Thème : octroi
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1623


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