CC 563 -

Dixième, établissement : déclaration du roi (1710) ; levée et recouvrement : ordonnances du commissaire du roi, arrêts du conseil d'État, déclaration du roi, modèles de déclaration de biens,...

Dixième, établissement : déclaration du roi (1710) ; levée et recouvrement : ordonnances du commissaire du roi, arrêts du conseil d'État, déclaration du roi, modèles de déclaration de biens, mémoire instructif, délibération de la communauté de ville, mandements des états de Bretagne, rôles de supplément, compte rendu pour les années 1735-1736, correspondance (1710-1742). Dont déclaration du roi pour la levée du dixième du revenu sur tous les biens du royaume (14 octobre 1710), déclaration du roi pour continuer la levée du dixième et de la capitation (9 juillet 1715). -

1710-1742