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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité ducale puis royale
        • Capitation, capitation du casernement et milice

CC 483 -
Capitation, poursuites contre Pierre Audouard, receveur de la capitation : requête, réponse (1740) ; contestation des généraux des paroisses : requête de la communauté aux états de Bretagne,...Ouvrir le détail
1740-1769

Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime
Personne : AUDOUARD (Pierre)
Accès à partir de  :

1769


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