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Capitation, remise : requêtes, décisions sur requêtes, quittances (1702-1730) ; rachat, abonnement, affranchissement et exemption : édit du roi, arrêts du conseil d'État, ordonnances des...

Capitation, remise : requêtes, décisions sur requêtes, quittances (1702-1730) ; rachat, abonnement, affranchissement et exemption : édit du roi, arrêts du conseil d'État, ordonnances des commissaires du roi et de l'intendant, lettres patentes du roi relatives à l'abonnement (1702-1713) ; décharge en raison des pertes subies lors de l'incendie de 1720 : arrêts du conseil d'État du roi, lettres missives d'habitants (1721-1728). Dont rachat et exemption : édit du roi concernant le rachat de la capitation (septembre 1708), ordonnance de l’intendant portant défense aux maire et échevins de comprendre dans les rôles de la capitation les directeurs et employés dans les fermes du roi (14 février 1711, copie), lettres patentes du roi sur l’arrêt qui fixe l’abonnement de la capitation en Bretagne (28 octobre 1713), lettres missives de M.M. Lavillière, de Coëtlogon de Valinour, de Brou, de Pézé, Dodun, de la Tour relatives à l’exemption de la capitation (1722-1723) ; décharge en raison de l'incendie : arrêt du conseil d’État portant que ceux qui ont été incendiés seront exempts de la capitation pendant les années 1721 et 1722 (19 février 1721). -

1702-1730