CC 480 -

Taxes sur les maisons, levée : arrêts du conseil d'État, rôle de répartition. Dont arrêt du conseil portant levée d’une taxe de 800 000 livres sur les maisons des villes et gros bourgs de la...

Taxes sur les maisons, levée : arrêts du conseil d'État, rôle de répartition. Dont arrêt du conseil portant levée d’une taxe de 800 000 livres sur les maisons des villes et gros bourgs de la province (22 juin 1706), ), rôle de la répartition de 110 742 livres 6 sols 9 deniers et des 6 deniers pour livre sur les maisons de la ville de Rennes (1706), rôle de répartition de cette somme (2 décembre 1707). -

1689-1707