6 H 105 -

Recensement des dommages en vue d'une participation financière de l'État. – Procédure (estimation, agréments, etc.) : correspondance, circulaires, délibérations du conseil municipal, états des...

Recensement des dommages en vue d'une participation financière de l'État. – Procédure (estimation, agréments, etc.) : correspondance, circulaires, délibérations du conseil municipal, états des estimations de travaux, état des pertes mobilières, note relative aux conditions d'agrément et de financement des travaux, demandes d'agréments de travaux, décisions de participation financière de l'État, bordereaux d'envoi, notes, documentation. -

1943-1948