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Notice descriptive

  • Mesures d'exception et faits de guerre durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945)
    • Subir la guerre
      • Bombardements et dommages de guerre
        • Indemnisation et secours d'urgence aux sinistrés

6 H 104 -
Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales...Ouvrir le détail
1957-1962

Thème : dommages de guerre
Activité : indemnisation

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