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Notice descriptive
- Instances et actes Ville de Rennes
- Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels
- Registres des délibérations
- 2013-...,
- Registres des délibérations
- Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels
2799 W 3 - Séances des 13 septembre et 11 octobre 2021 : délibérations n° 240 à 359, tables mensuelles. - 2021
Thème : conseil municipal / organe délibérant