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Notice descriptive

  • Instances et actes Ville de Rennes
    • Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels
      • Registres des délibérations
        • 2013-...,

2799 W 3 - Séances des 13 septembre et 11 octobre 2021 : délibérations n° 240 à 359, tables mensuelles. - 2021

Thème : conseil municipal / organe délibérant

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