En raison du contexte sanitaire actuel et pendant tout l'été, les consultations en salle de lecture sont possibles sur rendez-vous, du mardi au vendredi de 9h à 13h.

Mes documents et ma vie privée

RGPD

Le réglement général pour la protection des données, entré en vigueur en 2018, permet de protéger l'individu dans la gestion de ses données personnelles.

Accès et communicabilité

Pour assurer ses missions, l'administration détient des documents qui contiennent des informations personnelles, voire sensibles, sur les individus et les entreprises. On en trouve dans les actes d'état civil, les dossiers de carrière d'agents de la ville, les dossiers de bénéficiaires d'aide sociale, dans les dossiers de marchés publics, dans les dossiers de contentieux, etc.

Afin de protéger la vie privée de chacun, toute information n'est pas accessible par tous à tout moment.

En savoir plus sur la communicabilité.

@docs

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@docs est une application élaborée par les Archives de France qui vous indique si vous pouvez, en fonction de votre situation (concerné par le document ou tiers), consulter des documents publics dans tous les domaines de compétences des administrations (état civil, santé, vie professionnelle, urbanisme, éducation, justice, fiscalité, etc.).

CADA

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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Sur son site Internet, elle propose des fiches thématiques ainsi qu'une sélection d’avis et conseils correspondant à sa doctrine la plus récente.

CNIL

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Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Sur son site Internet, elle propose des ressources pour s'informer sur la question des données personnelles. 

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