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Délibérations

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CoteDescriptionDateNumérisationAction(s)
2800 W 1
Séances des 28 janvier, 11 mars et 15 avril 2021 : délibérations n° C21.001 à C21.087, tables......
2021
282 vues - Séances des 28 janvier, 11 mars et 15 avril 2021 : délibérations n° C21.001 à C21.087, tables thématiques mensuelles.- Ouvre la visionneuse
2800 W 2
Séances des 17 juin et 23 septembre 2021 : délibérations n° C21.088 à C21, tables thématiques......
2021
284 vues - Séances des 17 juin et 23 septembre 2021 : délibérations n° C21.088 à C21, tables thématiques mensuelles.- Ouvre la visionneuse
2800 W 3
Séances des 18 novembre et 16 décembre 2021 : délibérations n° C.21.162 à C21.224, tables......
2021
225 vues - Séances des 18 novembre et 16 décembre 2021 : délibérations n° C.21.162 à C21.224, tables thématiques mensuelles et tables thématiques et chronologiques annuelles.- Ouvre la visionneuse
2878 W 17Registre des délibérations des 27 janvier, 24 mars et 28 avril : C22.001 à C22.075.2022
244 vues - Registre des délibérations des 27 janvier, 24 mars et 28 avril : C22.001 à C22.075.- Ouvre la visionneuse
2878 W 18Registre des délibérations des 30 juin et 29 septembre : C22.076 à C22.163.2022
306 vues - Registre des délibérations des 30 juin et 29 septembre : C22.076 à C22.163.- Ouvre la visionneuse
2878 W 19Registre des délibérations des 17 novembre et 15 décembre : C22.164 à C22.226.2022
221 vues - Registre des délibérations des 17 novembre et 15 décembre : C22.164 à C22.226.- Ouvre la visionneuse
2800 W 3
Séances des 18 novembre et 16 décembre 2021 : délibérations n° C.21.162 à C21.224, tables......
2021
225 vues - Séances des 18 novembre et 16 décembre 2021 : délibérations n° C.21.162 à C21.224, tables thématiques mensuelles et tables thématiques et chronologiques annuelles.- Ouvre la visionneuse
2878 W 19Registre des délibérations des 17 novembre et 15 décembre : C22.164 à C22.226.2022
221 vues - Registre des délibérations des 17 novembre et 15 décembre : C22.164 à C22.226.- Ouvre la visionneuse
2800 W 8Séances des 14 janvier, 18 février et 1er avril 2021 : décisions n° B21.001 à n° B21.147.2021
343 vues - Séances des 14 janvier, 18 février et 1er avril 2021 : décisions n° B21.001 à n° B21.147.- Ouvre la visionneuse
2800 W 9Séances des 20 mai et 3 juin 2021 : décisions n° B21.148 à B21.235.2021
217 vues - Séances des 20 mai et 3 juin 2021 : décisions n° B21.148 à B21.235.- Ouvre la visionneuse
2800 W 10Séances des 1er juillet et 8 septembre 2021 : décisions n° B21.236 à B21.371.2021
353 vues - Séances des 1er juillet et 8 septembre 2021 : décisions n° B21.236 à B21.371.- Ouvre la visionneuse
2800 W 11Séances des 14 octobre et 10 novembre 2021 : décisions n° B21.372 à B21.442.2021
205 vues - Séances des 14 octobre et 10 novembre 2021 : décisions n° B21.372 à B21.442.- Ouvre la visionneuse
2800 W 12
Séance du 2 décembre 2021 : décisions n° B21.443 à 539, tables annuelles chronologiques et......
2021
275 vues - Séance du 2 décembre 2021 : décisions n° B21.443 à 539, tables annuelles chronologiques et thématiques.- Ouvre la visionneuse
2878 W 23Registre des décisions des 13 janvier et 10 mars 2022 : B22.001 à B22.086.2022
249 vues - Registre des décisions des 13 janvier et 10 mars 2022 : B22.001 à B22.086.- Ouvre la visionneuse
2878 W 24Registre des décisions des 7 avril et 12 mai 2022 : décisions n°22.087 à B22.209.2022
284 vues - Registre des décisions des 7 avril et 12 mai 2022 : décisions n°22.087 à B22.209.- Ouvre la visionneuse
2878 W 25Registre des décisions des 16 juin et 7 juillet 2022 : B22.210 à B22.294.2022
226 vues - Registre des décisions des 16 juin et 7 juillet 2022 : B22.210 à B22.294.- Ouvre la visionneuse
2878 W 26Registre des décisions des 15 septembre et 20 octobre 2022 : décisions B22.295 à B22.439.2022
316 vues - Registre des décisions des 15 septembre et 20 octobre 2022 : décisions B22.295 à B22.439.- Ouvre la visionneuse
2878 W 27Registre des décisions du 1er décembre 2022 : décisions B22.440 à B22.545.2022
266 vues - Registre des décisions du 1er décembre 2022 : décisions B22.440 à B22.545.- Ouvre la visionneuse
2800 W 12
Séance du 2 décembre 2021 : décisions n° B21.443 à 539, tables annuelles chronologiques et......
2021
275 vues - Séance du 2 décembre 2021 : décisions n° B21.443 à 539, tables annuelles chronologiques et thématiques.- Ouvre la visionneuse
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