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Présentation des notices archivistiques par ligne
TypeCoteIntituléDate Action(s)
Archives Bibliothèque6 H 101
Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Création de l'association consultative communale : correspondance. Constitution de l'association syndicale de reconstruction de Rennes :......
1946-1961
Archives Bibliothèque6 H 102
Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales (dossiers par ordre chronologique) :......
1947-1950
Archives Bibliothèque6 H 103
Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales (dossiers par ordre chronologique) :......
1951-1956
Archives Bibliothèque6 H 104
Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales (dossiers par ordre chronologique) :......
1957-1962
Archives Bibliothèque6 H 105
Recensement des dommages en vue d'une participation financière de l'État. – Procédure (estimation, agréments, etc.) : correspondance, circulaires, délibérations du conseil municipal, états des estimations de travaux, état des pertes mobilières,......
1943-1948
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