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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 270 - Délibérations du conseil municipal (janvier - mars 1994). - 1994
          845 vues - Délibérations du conseil municipal (janvier - mars 1994).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1994-0108 -
            Urbanisme et habitation * Quartier Sud Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs (troisième tranche) * Emprunt de 928 000 F à réaliser par l'office public... ...Ouvrir le détail
            07/02/1994
            3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs (troisième tranche) * Emprunt de 928 000 F à réaliser par l\'office public d\'aménagement et de construction d\'Ille-et-Vilaine * Garantie * Rapporteur : M. Massiot- Ouvre la visionneuse


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