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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 367 - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/03/2007. - 2007
          356 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/03/2007.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2007-0131 -
            Culture * Action culturelle * Association Transmusicales * Convention pluriannuelle d'objectifs avec les partenaires publics * Convention financière * Renouvellement * Convention de mise à...Ouvrir le détail
            10/03/2007
            2 vues - Culture * Action culturelle * Association Transmusicales * Convention pluriannuelle d\'objectifs avec les partenaires publics * Convention financière * Renouvellement * Convention de mise à disposition des locaux * Rapporteur : Mme Robert- Ouvre la visionneuse


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