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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 340 - Délibérations du conseil municipal, séances des 19/04/2004 et 17/05/2004. - 2004
          • DCM2004-0315 -
            Aménagement et services urbains, environnement * Aménagement du secteur Sud gare * Acquisition d'une propriété au 27 rue Louis-Blériot appartenant à Madame Phélipeau Arlette * Rapporteur : M....Ouvrir le détail
            17/05/2004


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