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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 335 - Délibérations du conseil municipal, séances des 09/07/2003 et 08/09/2003. - 2003
          623 vues - Délibérations du conseil municipal, séances des 09/07/2003 et 08/09/2003.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2003-0507 -
            Administration générale * Contre la disparition de l'Ecole Nationale de la Santé Publique * L'Ecole Nationale de la Santé Publique socle de la future Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique...Ouvrir le détail
            09/07/2003
            5 vues - Administration générale * Contre la disparition de l\'Ecole Nationale de la Santé Publique * L\'Ecole Nationale de la Santé Publique socle de la future Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique située à Rennes * Voeu * Rapporteur : M. le Maire- Ouvre la visionneuse


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