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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 293 - Délibérations du conseil municipal (octobre - novembre 1998) - 1998
          352 vues - Délibérations du conseil municipal (octobre - novembre 1998)- Ouvre la visionneuse
          • DCM1998-0816 -
            Culture, vie sociale, sport et loisirs * Information-communication * Réunion annuelle du Comité technique du programme de recherche multicentrique sur le parasuicide * Subvention * Rapporteur : M....Ouvrir le détail
            02/11/1998
            2 vues - Culture, vie sociale, sport et loisirs * Information-communication * Réunion annuelle du Comité technique du programme de recherche multicentrique sur le parasuicide * Subvention * Rapporteur : M. Rolland- Ouvre la visionneuse


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