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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 246 - Délibérations du conseil municipal (janvier - février 1988). - 1988
          617 vues - Délibérations du conseil municipal (janvier - février 1988).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1988-0010 -
            Voirie * Rue du Père-Grignion * Aménagement * Acquisition d'une parcelle de terrain située au n°11 et appartenant à la Société de Construction Immobilière de l'Ouest (SCIO) * Rapporteur : M....Ouvrir le détail
            11/01/1988
            1 vue - Voirie * Rue du Père-Grignion * Aménagement * Acquisition d\'une parcelle de terrain située au n°11 et appartenant à la Société de Construction Immobilière de l\'Ouest (SCIO) * Rapporteur : M. Benoist- Ouvre la visionneuse


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