La Ville de Rennes produit des actes qui sont adoptés par les élus et qui lui permettent de s'administrer. Collectivité territoriale, la Ville de Rennes dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal et d'un organe exécutif, le maire. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage...
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La Ville de Rennes produit des actes qui sont adoptés par les élus et qui lui permettent de s'administrer. Collectivité territoriale, la Ville de Rennes dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal et d'un organe exécutif, le maire. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct.
Le conseil municipal produit des délibérations, tandis que le maire produit des arrêtés relevant de son pouvoir propre et des décisions par délégaion de l'organe délibérant.
Pour être exécutoires, les actes administratifs produits par la Ville de Rennes doivent être transmis à la préfecture et publiés : affichage pour les délibérations et actes réglementaires et notification aux intéressés pour les actes individuels.
Le conseil municipal
Il se réunit en séance en général une fois par mois sur convocation du maire. L'ordre du jour est fixé par le maire et doit être diffusé 5 jours avant la séance. Ne sont inscrits à l'ordre du jour, que les projets de délibérations, voeux et déclarations préalablement passés en commission.
