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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 6 D 1 à 58, 1 D 420 à 430, 440, 2249 W 32 à... ...Ouvrir le détail
    Recueil des actes administratifs (RAA) - 1995/2022
    • 1 D 420 à 430, 440, 6 D 55 à 58 - 2012 - 2012/2012
      • 1 D 430 - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/12/2012 + table annuelle - 2012
        526 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/12/2012 + table annuelle- Ouvre la visionneuse
        • DCM2012-0676 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision fonds de fonctionnement et projets. * Neuvième affectation de crédits 2012. * Rapporteur : M. Le Bougeant. - 10/12/2012
          2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision fonds de fonctionnement et projets. * Neuvième affectation de crédits 2012. * Rapporteur : M. Le Bougeant.- Ouvre la visionneuse


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