Versement de dossiers d'accidents de travail suivis par la direction générale des services (1973-2001) Archives de Rennes

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2786 W 18 - Enquête judiciaire suite à l'accident de travail de [ ], égoutier - 1973/1994
Thème : accident du travail
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  2786 W 18 -
  Suivi de l'enquête en cours par la direction générale : correspondance générale de Gilles Suignard (1993-1994) ; convocation devant le juge d'instruction (1994) ; rapport de la direction des rues...
  Suivi de l'enquête en cours par la direction générale : correspondance générale de Gilles Suignard (1993-1994) ; convocation devant le juge d'instruction (1994) ; rapport de la direction des rues assainissement (DRA) sur l'accident (1993) ; copies des pièces du marché n° 93-039 passé avec Morellec pour le renouvellement et la réparation de collecteurs existants (1993) ; réglementation sur les rejets délictueux (1973-1994) ; rapports d'analyses des prélèvements d'eau (1993) ; correspondance avec la STUR/STAR et la Ville de Rennes (1993-1994) ; correspondance avec la station-service ELF (1993) ; rapports du comité d'hygiène de sécurité et conditions de travail (CHSCT, 1993-1994) ; notes relatant les incidents d'intoxication de messieurs Dubois et Massin (égoutiers à la Ville de Rennes, 1993) ; comptes rendus de rencontres entre le service des égoutiers, les syndicats et la direction générale de la Ville de Rennes (1993) ; correspondance du service juridique (1993) ; tracts et articles de presse sur la manifestation d'égoutier (oct. 1993) ; décret n° 92-158 du 20 février 1992 modifiant le code du travail (1994) ; plans (1980-1988). -
  1973-1994
  Thème : traitement des eaux usées / pollution des eaux / traitement des eaux usées / accident du travail
  Organisme : Compagnie des tramways électriques rennais (Rennes, Ille-et-Vilaine)
  Lieu : Château, avenue François (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Baud, plaine de (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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