1D47
Archives modernes
Administration générale de la commune
( Série D )
Conseil Municipal
( Sous-série 1D )
Administration générale de la commune>Conseil Municipal>Registres des délibérations, manuscrits et signés>
Délibérations du conseil municipal (janvier 1862/décembre 1863).
Date de début
Date de fin
Communicable en
1862
1863
1863

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