Archives de Rennes

Modalités de la consultation

L'accès aux archives

L’accès aux Archives et aux ouvrages de la bibliothèque est libre et gratuit pour quiconque, quelle que soit sa nationalité. Lors de la première visite, une pièce d'identité est demandée pour permettre l'inscription. Celle-ci est personnelle, valable jusqu’à la fin de l’année civile, et renouvelable.
Le personnel des Archives présent en salle de lecture accueille et oriente les lecteurs dans leurs recherches.
La consultation des documents s'effectue sur place, en salle de lecture, selon la législation en vigueur qui a pour objectif d’assurer une mise à disposition sécurisée des documents afin de permettre la bonne conservation de ceux-ci.

Télécharger le règlement de la salle de lecture.

A votre arrivée, vous devrez déposer vos affaires dans un casier et ne garder avec vous que le matériel nécessaire à la prise de notes.

Vous pouvez consulter les divers instruments de recherche à votre disposition en salle de lecture (inventaires, répertoires, base de données). Le responsable de salle est présent pour vous aider mais ne peut faire les recherches à votre place.
Une fois que vous avez trouvé les cotes des documents qui vous intéressent, inscrivez-les sur la fiche de consultation prévue à cet effet et confiez-la au responsable de salle. C'est à la banque d'accueil que vous seront remis vos documents.

La communicabilité des documents

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. Il en va ainsi de la correspondance administrative ordinaire et de l’ensemble des documents administratifs qui se trouvent, aux termes de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, librement communicables.

La loi fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu’elle entend protéger.

Pour les documents non librement communicables, des dérogations sont possibles sous réserve d’en faire la demande au moyen d’un formulaire disponible auprès du personnel de la salle de lecture.
Les Archives de Rennes conservent également des fonds d’origine privée qui sont parfois soumis à des modalités d’accès et de reproduction particulières.

Les délais de communicabilité des archives publiques selon la loi 2008-696 du 15 juillet 2008.

La communicabilité immédiate est le régime de principe. Des délais spéciaux s’appliquent à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier :

TYPE D'ARCHIVES PUBLIQUES

DÉLAI DE
COMMUNICABILITÉ

• Secret industriel et commercial

• Statistiques ne comportant pas d’informations nominatives

25 ans

• Secret de la défense nationale, sureté de l’État

• Sécurité publique, protection de la vie privée

• Jugements de valeur ou appréciations sur une personne
  physique

50 ans

• Dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions

• Enquêtes des services de police judiciaire
  (sauf les dossiers qui mettent en cause des mineurs)

• Minutes et répertoires des notaires

• Registres de naissance et de mariage
  (à compter de leur clôture)

75 ans

• Dossiers qui mettent en cause des mineurs

100 ans

• Documents dont la communication porte atteinte au secret
  médical

120 ans
après la naissance

ou 25 ans
après le décès si la date en est connue

Pour les registres de l’État civil, la loi établit une distinction entre les registres de naissance et de mariage qui relèvent désormais d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture et les registres de décès qui sont librement communicables. Les registres de naissances, mariages, décès (jusqu'en 1907) sont gratuitement consultables sur notre site. L'acte peut être imprimé ou enregistré en format pdf.

La consultation des registres entre 75 et 100 ans de date se fait directement auprès du service de l'État civil, à l’Hôtel de Ville de Rennes : Accéder à la page des démarches en ligne sur le site de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole.

Enfin, la loi introduit une incommunicabilité totale des documents dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue.

La reproduction des documents

La reproduction n'est pas un droit mais une facilité qui vous est proposée si l'état du document le permet. Les photocopies des documents reliés sont interdites. Les photocopies ou tirages de documents numérisés sont effectuées à vos frais, selon les tarifs fixés annuellement par décision du Maire. La reproduction éventuelle est payante. Voir la grille tarifaire (décision 2017 - 3405).

Vous pouvez vous munir d'un appareil photo numérique pour réaliser vous-même et gratuitement des reproductions (sans flash) en salle de lecture.