Archives de Rennes

Conditions de réutilisation

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Les modalités de réutilisation des informations publiques produites ou reçues par les Archives de Rennes ont été adoptées en conseil municipal le 26 juin 2017 (consulter la délibération).

  • dans le cadre d'un usage non commercial, la réutilisation des informations publiques est libre et gratuite, sous réserve des obligations de citation, sous la forme : "Archives de Rennes, cote du document" ;
  • dans le cadre d'un usage commercial, certaines réutilisations sont soumises au paiement d'une redevance et à la signature d'une licence (voir la grille tarifaire - décision 2017/4234).

La réutilisation est soumise à un certain nombre de règles. Elles concernent plus spécifiquement les informations sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, et les données à caractère personnel (consulter l'avertissement).

Leur non-respect expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA. L'administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal.

Réutilisation non commerciale

Réutilisation commerciale

 
Moins de 100 vues
ou
Moins de 500 exemplaires
Plus de 100 vues
ou
Plus de 500 exemplaires
ou
Usage publicitaire ou
promotionnel
Gratuit
Gratuit
Paiement d'une redevance
Signature d'une licence
Respect de l'avertissement
Respect de l'avertissement
Respect de l'avertissement

Enfin, n'hésitez pas à remettre aux Archives de Rennes un exemplaire de vos travaux ou à communiquer un lien vers un site internet.