Archives de Rennes

Conditions de réutilisation

Le titre premier de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès du public aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, tel qu’il transpose dans le droit français la directive européenne 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, permet dorénavant la réutilisation des données publiques, c'est-à-dire « l’utilisation d’une information publique par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celle de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ». Les services culturels - comme les Archives de Rennes - ont une certaine latitude pour fixer les modalités de mise à disposition de ces informations publiques, mais sont aujourd’hui soumis à une forte demande.

La réutilisation des informations publiques produites ou reçues par les Archives de Rennes est soumise au respect du règlement adopté en conseil municipal du 21 janvier 2013 (consulter la délibération).

  • dans le cadre d'un usage non commercial, la réutilisation des informations publiques est libre et gratuite, sous réserve des obligations de citation, sous la forme : "Archives de Rennes, cote du document" ;
  • dans le cadre d'un usage commercial, la réutilisation peut être soumise à la signature d'une licence et au paiement d'une redevance (voir la grille tarifaire - Décision 2016/2929).

Enfin, n'hésitez pas à remettre aux Archives de Rennes un exemplaire de vos travaux ou à communiquer un lien vers un site Internet.

CAS DE RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Réutilisation des informations publiques produites par les Archives de Rennes

Réutilisation
des images et des
informations publiques

Usage non commercial
Usage commercial
Usage non commercial
Usage
commercial

Autorisation tacite

Pas de licence

Mentionner : "Archives de Rennes, cote du document"

Licence de réutilisation

Redevance selon les cas

Mentionner : "Archives de Rennes, cote du document"

Autorisation tacite

Pas de licence

Mentionner : "Archives de Rennes, cote du document"

Informations

Images

autorisation tacite

Pas de licence

Mentionner : "Archives de Rennes, cote du document"

Licence de réutilisation

Redevance selon les cas

Mentionner : "Archives de Rennes, cote du document"