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Les cahiers de doléances

"Il ne peut y avoir de loi qui appelle le peuple aux Etats, en lui ôtant le moyen de s'y faire entendre"

(Extrait du registre de délibération de la communauté de ville de Vitré, 27 novembre 1788, 1007-E1)

A la fin du XVIIIème siècle, la monarchie française est minée par le déficit budgétaire. Le roi veut une réforme fiscale qui passerait par la limitation des exemptions dont bénéficient les privilégiés. Les parlementsCours souveraines ayant d'importantes compétences juridiques. Il y en a treize en 1789. Celui de Paris a la juridiction la plus étendue. Les parlements estiment avoir aussi des compétences politiques., dont celui de Rennes soutenu alors par les trois ordres, s'y opposent au nom de la défense des privilèges de leurs provinces respectives.

En 1788, dans un contexte de récession économique, les mauvaises récoltes entraînent une crise de subsistance. Le prix du pain augmente très fortement et aggrave la misère dans les villes et les campagnes. Le roi enlève aux parlements leur droit de remontrancesDroit revendiqué par les parlements de discuter une ordonnance ou un édit avant qu'il ne soit enregistré. et fait passer quelques édits en force, ce qui suscite une réelle exaspération des parlementaires.

Dans ce climat de tension sociale, les parlements, dont le parlement de Bretagne le 11 octobre 1788, durcissent leurs positions. Douze députés font d'ailleurs le voyage pour Paris, soutenus par plusieurs municipalités pour " obtenir le maintien des droits, franchises, libertés et immunités de la Bretagne". Mais ceux-ci sont embastillés en juillet 1788. Cinquante trois députés des trois ordres sont alors envoyés à Paris pour demander leur libération, la suspension des nouveaux édits, le rappel du parlement, la convocation des états provinciaux et des états généraux du royaume.

Louis XVI annonce la convocation des états générauxAssemblée des trois ordres convoquée par la roi pour donner avis ou enregistrer des décisions royales. Depuis 1614, les rois n'ont plus réuni d'états généraux. pour le 27 avril 1789 et les sujets du roi doivent rédiger des cahiers de doléances et élire leurs représentants.
Rédigés par communautés et conservés aux Archives départementales, ces cahiers reflètent tous une réelle volonté de réforme mais aussi l'attachement à la personne du Roi et aux "privilèges, droits et franchises de la Bretagne". Leur rédaction débute dans les villages et les paroisses urbaines avec la rédaction des cahiers de paroisses. On établit ensuite dans chaque bailliage des cahiers de bailliage réduits à douze cahiers de gouvernements. Ces douze cahiers sont enfin compilés pour donner trois cahiers de doléances, un par ordre.
En 1788, des cahiers des charges des paroisses avaient déjà été rédigés pour la tenue des états de Bretagne. Conservés aux Archives municipales de Rennes, ils préfigurent les cahiers de doléances. 460 cahiers de charges furent ainsi réunis au greffe de la communauté de Rennes, émanant de toute la Bretagne !

Les états de Bretagne se réunissent le 29 décembre 1788 à Rennes. Ils comptent plusieurs centaines de gentilshommes, 39 ecclésiastiques et 42 membres du Tiers. Mais les députés des villes refusent de délibérer avant que l'on ne réforme la Constitution de l'assemblée. Le roi suspend l'assemblée mais la noblesse s'obstine à siéger. Les 26 et 27 janvier 1789, on assiste dans les rues de Rennes à des affrontements entre les nobles et les jeunes bourgeois, étudiants en droit.

Noblesse et Haut Clergé refusent finalement de participer aux élections des députés qui ont lieu en avril, refusant le mode de scrutin fixé par lettre royale du 24 janvier 1789. Ils ne seront donc pas représentés aux états généraux.
Soixante six députés bretons sont finalement élus qui forment le noyau du club breton, futur club des jacobins.

Lors de la nuit du 4 août, l'Assemblée Constituante est présidée par Le ChapelierLe Chapelier Isaac-René-Guy : (1754-1794) Né à Rennes. Avocat, anobli en 1779, il se fait élire comme député du Tiers. Fondateur du club breton et rédacteur avec Barnave du serment du jeu de paume, il préside la Constituante la nuit du 4 août. Il fait voter la loi "Le Chapelier" du 16 juin 1791 qui abolit les corporations et interdit les grèves. Il est guillotiné en avril 1794.. Après le discours du député de Landivisiau, Le Guen de Ferangall, l'assemblée décide d'abolir les privilèges des villes, provinces, de la noblesse et du clergé. Le parlement et les états de Bretagne sont abolis les 3 et 5 novembre 1789.

En outre, la loi du 22 décembre 1789 ordonne la division de la France en départements. La Bretagne en comprend cinq : Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure. Chaque département est divisé en 9 districts, les districts en cantons et les cantons en communes.


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