monter
descendre

L'état civil

"Cette loi n'a pour objet que de maintenir par des formes sévères le repos des familles, les droits aux successions, tout ce qui peut enfin assurer votre existence civile dans la société"

(Extrait d'une délibération du Conseil général de la commune du 24 octobre 1792 , 1D16)

Dès le Moyen Age, les curés enregistrent les baptêmes, mariages et sépultures pour des nécessités d’ordre religieux (contrôle des liens de parentés pour les mariages) et d’ordre civique (établissement de l’identité).

Le 3 juin 1406, l’évêque de Nantes, Henri Le Barbu l’impose aux curés par ordonnance avec mention des pères et mères, parrains et marraines, en ces termes :

"Il est parvenu à notre connaissance qu'un grand nombre de personnes de notre cité et diocèse ont contracté des mariages illicites et interdits par le droit, dans l'ignorance où elles étaient de leur parenté spirituelle..."

"[Aussi] nous ordonnons que tous les curés de notre cité et diocèse inscrivent sur leurs registres les noms des parrains et marraines qui tiennent les enfants sur les fonts baptismaux, selon la coutume, dans leurs églises, ainsi que les noms des enfants... [et de même] qu'ils conservent les registres anciens, afin de pouvoir de cette manière tenir et garder pour toujours connaissance des liens spirituels."

L'initiative d'Henri le Barbu fait tache d'huile en Bretagne, où l'évêque de Saint-Brieuc en 1421, ceux de Dol et de Saint-Malo en 1446, celui de Rennes en 1464, prescrivent la tenue de registres de baptêmes. A Rennes le plus ancien registre est celui de la paroisse Saint-Sauveur qui commence le 19 juin 1501.

Mais ce n’est qu’en 1539 que les registres des baptêmes sont institués sous forme obligatoire et en français par l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août, par le roi François 1er.

En voici un extrait:

Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.
Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.
Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.
Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.
Art. 111. – Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d’oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement


A Rennes, ce n'est cependant qu'en 1542 que l'on remarque le passage du latin au français dans le registre de baptêmes de la paroisse de Saint-Sauveur.

Les registres des mariages et sépultures sont mis en place par l’ordonnance de Blois en mai 1579.
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (avril 1667) ou Code Louis, sous Louis XIV, impose la rédaction des actes sur un même registre tenu en deux exemplaires : un original (la minute) conservé dans la paroisse et un double (la grosse) qui est déposé au greffe des bailliages ou des sénéchaussées. La déclaration royale du 9 avril 1736 est à l’origine de l’état civil français moderne car elle impose l’écriture de deux originaux signés.

La loi du 20 septembre 1792 laïcise l’état civil en transférant les registres de la cure à la "maison commune". Leur tenue et leur conservation sont confiées aux maires. Elle impose des registres différents pour les naissances (à la place des baptêmes), mariages et décès, toujours tenus en double. Les curés clôturent les registres courants et les remettent aux municipalités qui en poursuivent la rédaction dès 1792.

Un exemplaire est alors déposé au greffe des juridictions instituées à la suite de la Révolution française. C’est l’origine de la collection départementale.
Les registres paroissiaux ou registres de catholicité peuvent néanmoins continuer à être tenus, mais cela ne relève plus que des choix personnels et des croyances de chacun.

Les tables décennales, qui facilitent grandement les recherches, sont instaurées par décret du 20 juillet 1807. La première tranche porte sur la période 1803-1812.

Chronologie Glossaire Bibliographie Nous écrire