Registre papier, 169 f.
Arch. mun. Rennes,
GG Saint-Sauveur 1.
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Depuis le XVe siècle - et en Bretagne plus tôt qu'ailleurs en France -, les évêques s'étaient préoccupé de faite enregistrer les baptêmes pour leur propre gestion (perception de droits, vérification du degré de parenté au mariage...). A Rennes, les collections des registres des dix paroisses que comptait la ville remontent au début du XVIe siècle (1501 pour Saint-Sauveur, plus ancienne collection ; 1534 pour Saint-Germain ; 1549 pour Saint-Etienne ; 1589 pour Saint-Hélier...).
Très rapidement, le pourvoi royal estima avoir un droit de regard sur des documents qui concernaient l'immense majorité de ses sujets. Dès 1539, François 1er, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, intervint dans la tenue de l'état civil : il exigea le visa d'un notaire sur les registres paroissiaux et demanda que les actes soient rédigés en français. Cette mesure fut appliquée en octobre 1542 à Rennes dans les deux paroisses dont nous possédons les registres pour cette époque (Saint-Germain et Saint-Sauveur) : on utilisa dorénavant le français. Mais le clergé s'opposa au contrôle notarial.
Ainsi, jusqu'à la Révolution, l'Etat - à travers plusieurs ordonnances et édits - et l'Eglise - par des décisions épiscopales ou les actes des conciles - légiférèrent concurremment sur la tenue des registres de l'état civil. L'enjeu pour le pouvoir royal était important, tout comme pour le clergé. L'état civil constate en effet l'existence même des individus et entérine les relations au sein d'une famille. Il est donc primordial pour le pouvoir de s'assurer un droit de regard sur ces registres.
Le principal défaut de cette situation était l'absence de documents officiels pour les protestants et les juifs. La révocation de l'édit de Nantes en 1685 avait rendu impossible la tenue de registres protestants et les réformés basculèrent dans la clandestinité jusqu'en 1787, date à laquelle Louis XVI, malgré l'opposition virulente du clergé catholique, reconnut un état civil officiel aux protestants (Necker était protestant). A noter que pour la période 1645-1685, les Archives de Rennes conservent les registres du temple protestant de Cleunay.
Cette inégalité de fait entre les Français de religion différente était contraire aux principes qui émergèrent rapidement des discussions et travaux des Etats généraux et de l'Assemblée constituante. Celle-ci adopta le 26 août 1789 la Déclaration des Droits de l'Homme, proclamant la liberté d'opinion et l'égalité de tous les hommes entre eux.
La loi du 20 septembre 1792 confia aux maires l'enregistrement des naissances, mariages et décès et institua le divorce. Un officier public prit acte désormais de la naissance et du décès comme d'actes biologiques et du mariage comme d'un contrat que l'on pouvait dénoncer sous certaines conditions. Il fut interdit à l'Eglise de continuer à enregistrer les sacrements qu'elle administrait.
Ainsi dès le 22 octobre 1792, à Rennes, il fut décidé : "il
sera dressé au greffe des armoires où seront déposés par ordre les
registres de baptêmes, mariages et sépultures de toutes les paroisses
de cette ville ; le secrétaire greffier en aura les clefs et en
demeurera responsable aux termes de la loi. D'autre part, il sera
pareillement dressé dans le lieu destiné à recevoir la déclaration
une autre armoire où seront renfermés les registres courants : l'officier
public en aura la clef et en sera responsable". Enfin, pour
le 29 octobre, les commissaires nommés dans les paroisses feraient
l'inventaire de tous les registres. A cette date, les registres
furent arrêtés et repris par l'officier public qui continua à y
inscrire les actes pour chaque paroisse jusqu'à la fin 1792. A partir
de 1793, il n'exista plus qu'un seul registre par type d'acte pour
toute la ville.
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