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Parchemin jadis scellé.
Arch. mun. Rennes, BB 23.
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Par cet acte, Henri II donne officiellement à la ville
de Rennes un conseil d'échevins de treize bourgeois, pouvant valablement
délibérer à six. Il maintient à la tête de la ville un capitaine,
aidé d'un lieutenant, et deux connétables, tous officiers royaux.
La communauté continuera à élire un procureur des bourgeois, qui
supplante peu à peu le capitaine, un contrôleur des deniers communs,
deux miseurs-receveurs et des officiers urbains. Mais ces mesures
resteront lettres mortes, même lorsqu'Henri IV les reprendra en
mars 1592, dotant alors la ville d'un corps d'échevins élus avec
un procureur et un greffier, le maire seul n'étant pas éligible.
Ces efforts d'organisation ne réussissent pas à mettre de l'ordre
dans cette assemblée fluctuante qui dirige la ville. Il faut attendre
que le parlement arrête la composition du corps politique en 1627
pour que soit organisée l'assemblée, le nombre de bourgeois, de
magistrats, gens d'Église et nobles appelés à siéger à l'assemblée
municipale étant alors fixé.
En 1692, un office héréditaire de maire syndic est créé ; Pierre
Gardin de la Gerberie en est le premier titulaire en 1693 et porte
la robe rouge, nouvel insigne de sa charge. En 1700, la ville, pour
conserver la liberté d'élire son maire comme elle élisait son procureur
syndic, rachète la charge .
La distinction n'est pas toujours facile à faire entre le conseil
et l'assemblée élargie des habitants. Ce n'est qu'en 1757 qu'un
arrêt du Conseil du roi distingue entre les deux : désormais, la
communauté tient deux registres de délibérations séparés : l'un
retranscrira celles du bureau (ou conseil restreint), et l'autre
celles de l'assemblée élargie.
Les attributions de la communauté de ville, après le démantèlement
des murailles dont l'entretien avait jusqu'alors été le principal
souci, sont essentiellement les travaux publics et la police (ravitaillement,
sécurité, assistance aux pauvres...).
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