Archives de Rennes

Glossaire

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Vénalité des charges

Système utilisé sous l'Ancien Régime et selon lequel la personne désirant occuper une charge doit s'acquitter pour cela d'une certaine somme d'argent. 

Versement

Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois.

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