Archives de Rennes

Glossaire

0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Plan de classement

Système qui fixe l'organisation des archives courantes en usage dans les bureaux. C'est aussi l'ordre dans lequel les archives définitives d'un fonds ont été classées et ordonnées dans un service d'archives.

Procureur-syndic

Personne élue ou désignée pour gérer les affaires d'une collectivité.

Producteur d'archives

Personne physique ou morale, publique ou privée, qui a produit, reçu et conservé des archives dans l'exercice de son activité.

Pré archivage

Gestion des archives intermédiaires jusqu'à l'expiration de leur délai d'utilité administrative, induisant à terme leur tri, leur élimination ou leur conservation définitive.

Président à mortier

Une des charges les plus importantes de la justice française de l'Ancien Régime. Ce sont les magistrats principaux des Parlements; le degré suprême d'appel sous l'Ancien Régime.

Vers le haut

<< Page 1 Page 2 >>