Archives de Rennes

Glossaire

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Légitimiste

Partisan du mouvement politique en faveur du rétablissement de la royauté.

Lettre de cachet

Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi.

Lettre patente

Texte par lequel le Roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Elle correspond dans le droit français à un décret pris en Conseil d'Etat.

Lois d'exception

Loi établie en dérogation du droit commun, à cause de circonstances exceptionnelles et momentanées.

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